Cette politique décrit les données que nous traitons, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez en faire. Elle couvre le site facecie.fr et le service Facécie utilisé par l’extension « Facture électronique ». Elle est écrite pour être comprise, pas pour vous décourager de la lire.
Responsable du traitement : AICREN, SASU, 18 rue des Portières, 45760 Vennecy, SIREN 801 340 480 — contact@facecie.fr.
1. Le site facecie.fr
Consultation du site
Consulter ce site ne demande aucune inscription et ne dépose aucun cookie sur vos pages publiques. Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience tiers, aucune police de caractères chargée depuis un serveur externe, aucun bouton de réseau social. Les seules données traitées sont celles des journaux de connexion de notre hébergeur (adresse IP, page demandée, date, navigateur), nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du serveur, conservées douze mois au maximum. Base légale : notre intérêt légitime à faire fonctionner et à protéger le site.
Liste d’attente
Si vous vous inscrivez pour être prévenu de l’ouverture d’une fonction, nous enregistrons votre adresse e-mail, la plateforme qui vous intéresse (WordPress ou PrestaShop), la date de votre inscription et la preuve de votre consentement. Nous vous écrivons uniquement lorsqu’une fonction ouvre — jamais pour autre chose. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant. Conservation : jusqu’à votre désinscription, et au plus trois ans après votre dernier contact avec nous.
Contact
Si vous nous écrivez, nous conservons votre message et nos réponses le temps de traiter votre demande, puis au plus trois ans. Base légale : notre intérêt légitime à vous répondre.
2. Le service Facécie et l’extension « Facture électronique »
Ce que l’extension envoie à notre service
L’extension installée sur votre site WordPress interroge notre service pour établir votre diagnostic. Elle lui transmet, et lui seul :
- le numéro SIRET que vous avez saisi (14 chiffres) ;
- un identifiant d’installation généré aléatoirement par l’extension, qui désigne votre site et non une personne ;
- l’adresse de votre site (son URL).
Elle n’envoie jamais de données de commande, de client, d’adresse e-mail, ni aucune autre donnée de votre site. Ces envois ont lieu lorsque vous enregistrez un SIRET, et lorsque le résultat conservé sur votre site (six heures) a expiré alors qu’un écran de l’extension est ouvert — jamais depuis les pages publiques de votre site.
Le SIREN et le SIRET sont des identifiants d’entreprise publics. Lorsque l’entreprise est un entrepreneur individuel, ils permettent d’identifier une personne physique et constituent alors des données à caractère personnel : nous les traitons comme telles dans tous les cas.
Pourquoi, et sur quelle base
Finalité : vous indiquer si votre entreprise est inscrite dans l’annuaire officiel de la facturation électronique, avec quelles adresses, et par quelle plateforme. Cette consultation ne peut pas se faire depuis votre site : l’annuaire officiel n’est accessible qu’au travers d’une plateforme agréée par l’administration fiscale. Base légale : l’exécution du service que vous demandez en installant l’extension et en saisissant votre SIRET (article 6-1-b du RGPD).
Ce que le service conserve
- le résultat de chaque consultation de l’annuaire, pendant 24 heures, pour ne pas réinterroger l’annuaire inutilement ; ce résultat est partagé entre toutes les installations qui consultent le même SIRET ;
- l’identifiant et l’adresse de chaque site qui utilise le service, avec la date de dernière utilisation, pour appliquer un plafond quotidien de consultations et assurer le support ;
- des compteurs d’usage journaliers, par site et par adresse IP ; les adresses IP ne sont jamais conservées en clair, seulement sous forme d’empreinte.
Les données d’un site sont supprimées au plus tard douze mois après sa dernière utilisation du service. Désinstaller l’extension efface de votre site tout ce qu’elle y avait enregistré (SIRET, identifiant, dernier résultat).
À qui les données sont transmises
Pour consulter l’annuaire, notre service transmet le SIREN ou le SIRET à une plateforme agréée par l’administration fiscale, établie en France, qui interroge l’annuaire officiel au moyen des interfaces normalisées AFNOR XP Z12-013. Elle n’en reçoit rien d’autre. Notre hébergeur, IONOS, traite les données pour notre compte sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne, vendue, ni utilisée à des fins publicitaires.
3. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour l’exercer, écrivez-nous à contact@facecie.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus ; nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
4. Évolution de cette politique
Lorsque de nouvelles fonctions ouvriront — réception, puis transmission des factures — elles traiteront davantage de données, à commencer par vos factures elles-mêmes. Cette politique sera complétée avant leur ouverture, et la date de sa dernière mise à jour figure en tête de page.